Conditions Générales
Conditions Générales de Vente – Belle Étoile Nice
Dernière mise à jour : 5 juillet 2025
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Belle Étoile Nice se réserve le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces conditions en publiant des mises à jour sur ce site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour rester informé(e). L’utilisation continue du site constitue une acceptation des modifications.
Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce électronique nous permettant de vous vendre nos produits et services.
Article 1 – Définitions
(DĂ©finitions juridiques Ă inclure si gewenst.)
Article 2 – Identité du commerçant
Entreprise : Belle Étoile Nice
Adresse : Haydnstraat 40B, 3816 RC Amersfoort, Pays-Bas
Numéro de registre de commerce (KvK) : 87339900
E-mail : info@belleetoilenice.com
Article 3 – Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre faite par Belle Étoile Nice ainsi qu’à tout contrat conclu à distance avec le client. Avant toute transaction, les conditions seront mises à disposition du client de manière claire et accessible.
Article 4 – L’offre
Nos offres sont sans engagement. Les images et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible, mais peuvent différer légèrement. Les prix indiqués sont sujets à modifications, erreurs typographiques et variations selon les fournisseurs.
Des frais d’importation ou de douane peuvent s’appliquer selon le pays de livraison. Ces frais sont à la charge du client.
Article 5 – Conclusion du contrat
Le contrat est conclu une fois que le client valide sa commande et remplit les conditions associées. Une confirmation par e-mail est automatiquement envoyée.
Article 6 – Droit de rétractation
Le client dispose d’un droit de rétractation de 30 jours à compter de la date de commande. Ce droit doit être exercé par écrit via info@belleetoilenice.com et accompagné de preuves (photos, description, numéro de commande). Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine, non utilisés, dans leur emballage d’origine.
Article 7 – Remboursement après rétractation
Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et validation du retour. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à Belle Étoile Nice.
Article 8 – Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
-
Produits personnalisés ;
-
Produits ouverts et non retournables pour raisons d’hygiène ;
-
Produits périssables ou sensibles au temps ;
-
Contenus numériques après téléchargement.
Article 9 – Prix
Tous les prix sont affichés en euros. En dehors des Pays-Bas, des taxes et frais supplémentaires peuvent s’appliquer à l’importation. Nous ne sommes pas responsables des taxes douanières ou retards liés à celles-ci.
Les prix et disponibilités sont soumis à modification sans préavis. Les erreurs manifestes ne sont pas contraignantes.
Article 10 – Conformité et garantie
Les produits livrés sont conformes aux normes européennes et aux descriptions fournies. En cas de défaut ou d’erreur, le client doit nous contacter dans les 14 jours suivant la réception. La garantie est limitée à celle du fabricant.
Article 11 – Livraison
Les produits sont généralement expédiés dans un délai de 5 jours ouvrables. Toutefois, en raison de notre modèle dropshipping, les délais peuvent varier de 7 à 21 jours.
Nous ne sommes pas responsables des retards dus aux fournisseurs, au transport, ou aux douanes. Le client sera tenu informé dans la mesure du possible.
Belle Étoile Nice s’efforce de traiter les commandes dans les plus brefs délais. Le délai de livraison estimé varie entre 5 et 14 jours ouvrables, selon le produit, la disponibilité et le pays de destination.
Étant donné que nous collaborons avec des fournisseurs internationaux, principalement situés en Chine, les produits sont expédiés directement depuis leur entrepôt à l’étranger. En conséquence, les délais peuvent occasionnellement dépasser cette fourchette.
Bien que nous ne soyons pas physiquement situés dans le pays d’expédition, Belle Étoile Nice reste votre interlocuteur unique pour toute demande, garantie ou retour.
Article 12 – Limitation de responsabilité (dropshipping)
Belle Étoile Nice agit comme intermédiaire entre le client et les fournisseurs. Nous ne pouvons être tenus responsables :
-
des retards de livraison,
-
d’une rupture de stock soudaine,
-
de différences mineures entre les images et le produit reçu.
En cas de non-conformité avérée, nous chercherons une solution : remplacement, remboursement ou bon d’achat.
Article 13 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés. Toute commande non payée sera annulée. En cas d’impayé ou d’erreur de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre la commande.
Article 14 – Retours
Tout retour doit être précédé d’une demande écrite à info@belleetoilenice.com avec preuve visuelle. Aucun retour sans notification préalable ne sera accepté. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit endommagé ou incorrect.
Article 15 – Réclamations
Les réclamations doivent être soumises dans un délai de 7 jours après réception de la commande. Toute plainte reçue sera traitée dans un délai de 14 jours. En cas de désaccord, une médiation peut être proposée avant tout recours juridique.
Article 16 – Politique de confidentialité (résumé)
Les données collectées (nom, adresse, e-mail, téléphone) sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et le service client. Vos données ne sont ni vendues ni partagées sans votre consentement.
Vous avez le droit d’accéder, de modifier ou de supprimer vos données à tout moment via info@belleetoilenice.com.
Notre politique de confidentialité complète est consultable sur notre site.
Article 17 – Politique relative aux cookies
Notre site utilise des cookies techniques, statistiques et, avec votre consentement, des cookies marketing. En naviguant sur notre site, vous acceptez notre politique en matière de cookies. Vous pouvez à tout moment ajuster vos paramètres via votre navigateur.
Article 18 – Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises exclusivement au droit néerlandais. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes des Pays-Bas.
Article 19 – Contact
Pour toute question, réclamation ou demande :
E-mail : info@belleetoilenice.com
